Depuis le 1er juin 2006, le diagnostic Etat des Risques Naturels et Technologiques ou ERNT doit obligatoirement être fait pour tous les logements qui sont destinés à la location. Ce diagnostic informe sur les risques naturels, miniers et technologiques qui sont présents dans la région où se trouve votre logement.
Le diagnostic ERNT
Depuis le début de l’année 2006, si vous souhaitez mettre votre bien immobilier en location, que ce soit une maison ou un appartement, vous devrez obligatoirement faire un diagnostic ERNT ou Etat des Risques Naturels et Technologiques de votre bien. Ce diagnostic va vous informer et informer vos futurs locataires sur les risques naturels qui sont les séismes, les inondations, les feux de forêt, les avalanches, les remontées de la nappe phréatique, les volcans ou encore la sécheresse et les risques miniers et technologiques qui sont par exemple les effets thermiques, les effets de suppression ou d’explosion, les risques chimiques, les risques industriels ou encore les effets toxiques. Ce diagnostic ERNT vous permet de savoir si votre bien se trouve dans une zone à risques ou non. Dans le cas d’une location, vous avez pour obligation d’en informer vos locataires. Dans le cas contraire, vos locataires pourront saisir la justice pour vices cachés.
Etablissement du diagnostic ERNT
Le diagnostic ERNT est un diagnostic qui est à la charge soit du vendeur soit bu bailleur. Pour connaitre la liste des risques, le vendeur ou le bailleur devra consulter la carte des risques naturels et technologiques qui est disponible au sein de la préfecture, en sous-préfecture ou à la mairie. Il arrive parfois même que vous n’ayez pas à vous rendre jusqu’à la préfecture car la carte est disponible sur le site internet de la préfecture. A partir des informations trouvées sur la carte, le vendeur ou le bailleur devra alors remplir un formulaire qu’il devra à la suite fournir au locataire du bien. En général, pour un logement en F3, le diagnostic ERNT est gratuit. Pour ce qui est de la validité du diagnostic Etat des Risques Naturels et technologiques, l’ERNT pendant une durée de 6 mois. L’ERNT que vous devrez présenter à vos locataires doit donc dater de moins de 6 mois pour qu’il soit valide. Cependant, une fois le bail signé, le diagnostic ERNT sera valide pendant toute la durée du bail. Vous n’aurez donc à renouveler le diagnostic ERNT que lorsque vous changez de locataire ou que vous souhaitez vendre votre bien immobilier.